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Le contrat Ă©cologique - blog.voynet2007.fr :: par un contrat
Apercu : Le contrat écologique - blog. Annulation de tous les assouplissements règlementaires apportés aux lois « littoral » et « montagne ». Amélioration des modes de gestion forestière. Retour à un service public local de l’eau. Gratuité des 40 premiers litres d’eau consommés par personne et par jour. Application de la tarification progressive et sociale à tous les usagers. Contrôle démocratique sur les agences de l’eau. Redéfinition des dotations aux collectivités territoriales par la prise en compte des critères de protection, renforcement de la protection des zones périurbaines, reconquête des entrées de villes, plan national paysager. Relance des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des réserves naturelles, du schéma national de la biodiversité. Amélioration des programmes de protection et de réintroduction des espèces menacées. Face au dérèglement climatique, diminution par 4 des émissions de gaz à effet de serre en 30 ans, réduction de 20% dès les 5 prochaines années. Wh/m2/an pour les constructions neuves – crédits d’impôts et aides pour la mise aux normes thermiques de 500 000 logements anciens). Action sur les causes des maladies pour stopper d’ici 10 ans les épidémies modernes (cancer, obésité et diabète, allergies, infertilité, affections mentales). Plan « déchets » et sols pollués : arrêt de construction de tout nouvel incinérateur. Soutien à la valorisation et au recyclage (tri, compost, méthanisation, recycleries). Relance de la cartographie des sols pollués et application plus sévère du principe pollueur-payeur. Remise en cause du paiement à l’acte. Ordre des médecins en comité d’éthique sans pouvoir judiciaire. Information indépendante sur le médicament. Arrêt des politiques hôpital-entreprise qui favorisent le privé au détriment du public. Loi de protection de l’alerte et de l’expertise. Revalorisation de 50 %, en 5 ans, des minimas sociaux, revenu de solidarité active, plafonnement des loyers. Moratoire sur les exonérations de cotisations sociales. Allocation d’autonomie pour les 18-25 ans et loi instaurant une durée maximale et un revenu minimal pour les stages. Application de la loi de réquisition. Soutien auxagences immobilières à vocation sociale. Municipalisation des sols des friches industrielles vacantes depuis 10 ans. Moratoire sur la destruction d’immeubles non insalubres dans les quartiers. Transformation des pôles de compétitivité en pôles de coopération et de solidarités. Primes d’aménagement du territoire à la relocalisation écologique. Extension de la semaine de quatre jours aux métiers pénibles. Reconnaissance de la section syndicale de zones d’activité. Représentation des chômeurs dans les instances de gestion et d’indemnisation du chômage. Renforcement des sanctions face aux discriminations. Adoption d’une loi sur le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe. Création une chaîne publique de radio et télévision en langues régionales. Protection judiciaire de la jeunesse. Revalorisation du budget de la justice. Redéfinition des missions des polices municipales, création d’une police nationale de proximité. Attribution des moyens aux établissements selon l’origine sociale des élèves. Maintien des formats horaires des enseignants, élargissement des décharges pour suivis scolaires personnalisés, activités culturelles et artistiques. Ouverture de l’école aux compétences extérieures. Accessibilité effective des enfants handicapés. Refonte des programmes, adaptation négociée du découpage des matières à l’évolution des connaissances contemporaines. Redéploiement des crédits publics vers le sport amateur, extension du sport à l’école, compétence « sport » pour les intercommunalités. Instauration d’une taxe carbone progressive en fonction des critères sociaux et des niveaux de responsabilité environnementale. Calcul de la taxe foncière et de la taxe professionnelle sur la base de l’empreinte écologique. Interdiction totale d’ici 10 ans de l’usage des pesticides et des engrais chimiques. Arrêt des subventions européennes aux exportations vers les pays qui n’ont pas les moyens de subventionner les leurs. Reconnaissance du droit à la souveraineté alimentaire. Priorité absolue aux transports collectifs en ville, soutien aux transports partagés en milieu rural. Abandon des projets autoroutiers et réaffectation de leurs budgets. Reconversion des travailleurs de la route. Instauration d’une vignette auto sur le modèle bonus-malus : éco-malus jusqu’à 20 % du prix sur les modèles les plus consommateurs du marché. Eco - bonus équivalent pour les moins polluants. Instauration du scrutien proportionnel à toutes les élections. Conseil constitutionnel et aux autorités de régulation. Mandat unique pour les parlementaires limité à 2 mandats consécutifs. Premier ministre chargé du développement soutenable. Charte européenne des langues régionales et minoritaires et officialisation de ces langues sur leurs territoires, notamment dans l’enseignement. Fusion progressive des régions et des départements. Nouvelle étape de régionalisation ouvrant la possibilité de statuts adaptés aux spécificités géographiques, historiques et culturelles des territoires. Maintien et renforcement des services publics dans les territoires urbains et ruraux en difficulté, extension des maisons de services publics. Refus de la brevetabilité logicielle et promotion des logiciels libres. Etablissement des bases d’une gouvernance économique européenne. Institutionnalisation des eurorégions et développement de la coopération interrégionale transfrontalière. Environnement dotée d’un pouvoir de sanctions. Ministère de la coopération solidaire, du commerce international et des migrations. Taxation des transactions financières et lutte contre les paradis fiscaux. Orient, contrôle international sur les ventes d’armes. Hague vers le seul stockage des déchets nucléaires en sub - surface. Arrêt de tout projet d’enfouissement en couche géologique profonde. Abandon de la politique française de dissuasion nucléaire et reconversion des moyens humains et techniques au service de la recherche et de la coopération. France et transfert progressif des forces et équipements de l’armée française vers une armée européenne. Extension du corps européen d’interposition.
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